Le chantier reste ouvert

La réforme de l’autorité parentale mise en chantier en 2001 a été votée , puis promulguée en mars 2002; cette réforme fait cependant l’économie de la réforme du volet judiciaire que de nombreux citoyens appelaient de leurs vœux; de plus, du fait de la fin de la législature actuelle, la réforme du divorce est restée en plan, et Mme Lebranchu, ministre de la justice, qui avait écrit dans Le Monde, en septembre 2001, “Osons ouvrir le chantier de la justice” a bien vite refermé ce chantier dont l’inspiration semble s’être dissoute dans les entretiens de Vendôme et les méandres de la cohabitation.

Le chantier reste donc ouvert et si les actions de Madame Ségolène Royale et de la représentation nationale ont apporté des résultats encourageants, il n’en reste pas moins que la proposition de 1994, (Il faut ouvrir le chantier de la justice familiale), reste d’actualité. Le chantier est toujours ouvert et le Manifeste pour une justice familiale Non Violente vient relancer cette proposition.

Il se pourrait en effet que la nouvelle loi qui laisse intacte la “liberté de nuire” légalisée dans les consciences depuis les années 1970, produise des effets contraires à la pacification des relations parentales qui est attendue; qu’une radicalisation des conduites judiciaires violentes se produise, tant de la part des magistrats et autres professionnels que des justiciables.

On se dirigerait alors, pour le moins, vers une justice à deux vitesses. La loi de 2002, n’aurait alors d’autre vertu que d’enfoncer des portes ouvertes … un peu comme la loi de 1970 qui instituait l’égalité parentale dans le droit, seulement dans les situations de bonne entente, lorsque nul n’est tenté de recourir au droit. Elle serait alors la cause d’une nouvelle montée de violences.

Néanmoins, l’entrée dans le code civil de la résidence alternée et la confirmation donnée à la médiation sont de nature à faire évoluer les consciences; ces nouveautés constituent un espoir supplémentaire de voir les rapports parentaux passer du régime de la loi prétorienne du “juridiquement plus fort” dont la “liberté de nuire” fut l’œuvre la plus éclatante, à celui de la médiation qui appelle à rester maître des violences individuelles et institutionnelles.

Affaire à suivre, donc …

Celles et ceux qui souhaiteraient participer activement à la suite des évènements, peuvent participer à l’élaboration d’un collectif sur ces questions.