Le, 28 mai 1997
Monsieur le Ministre de la Justice,
Renvoi de décisions de justice
Monsieur le Ministre,
Vous trouverez, jointes à ce courrier, trois décisions de justice relatives à ma famille rendues par un juge aux affaires familiales, par un juge d’instance et par la cour d’appel de Bordeaux.
Méprisante pour le sentiment de justice que je porte, chacune de ces décisions est une agression contre ma famille et une offense à la conscience humaine.
Je m’en défais et les renvoie à l’institution qui les a produites, car je refuse de m’affubler plus longtemps des habits de victime, de coupable et de bouc émissaire dont elles me chargent ; Je veux aussi manifester mon objection aux encouragements qu’apporte l’institution judiciaire aux violences qui séparent et éloignent un enfant de sa famille paternelle.
Je veux témoigner par ce geste, au nom des miens, de la nécessité d’une justice familiale qui ne soit ni l’école du mépris ni celle de la violence et joindre mes efforts à ceux de mes nombreux concitoyens, hommes et femmes, qui partagent avec moi ce besoin.
Au point de départ de cette objection figure ma demande de nomination d’un médiateur familial en région parisienne, adressée, en 1992, à la justice de Bordeaux, alors que s’approchait une étape importante de la vie de mon fils. Je souhaitais l’aide d’un médiateur pour trouver des solutions à son éloignement persistant à Bordeaux, depuis 6 ans, et à l’empêchement constant de l’autorité parentale conjointe par sa mère. Je souhaitais que notre enfant recouvre sa liberté d’enfant, celle de circuler librement entre ses parents, et moi, ma liberté de père c’est à dire celle, très exacte, que donne le respect mutuel de l’autorité parentale conjointe.
Cet espoir de justice me parait encore aujourd’hui légitime, puisque j’attend bien normalement de la justice « du pays des droits de l’homme » , qu’elle exerce sa mission de garante des libertés instituées, et le soit donc de « l’exercice conjoint de l’autorité parentale » auquel le mépris fait obstacle.
Aucun de ces buts, majeurs, dont j’espérais la réalisation à l’aide de la justice n’a pourtant été atteint, et ces actions ont porté ainsi un tort considérable à ma famille.
Je ne remets en cause ni le bien fondé de mes buts, ni le principe du recours initial à l’institution judiciaire, ni le travail ni les qualités des personnes, avocats et avoué, qui ont contribué à la défense de mes points de vue. Au regard de mes buts majeurs et du caractère irréparable des dommages portés, la perspective ouverte aujourd’hui d’un pourvoi en cassation me paraît un leurre, comme s’avére l’être la procédure d’appel et ses avatars.
L’inutilité et la nuisance des actions menées, l’impasse auxquelles elles conduisent, l’immoralité des décisions rendues sont autant d’échecs de justice qui mettent en cause le droit actuel et ses inconséquences et doivent interroger l’institution judiciaire et la citoyenneté de tous.
Espérant que vous voudrez bien, Monsieur le ministre, joindre vos efforts à ma protestation, pour que s’institue une justice familiale impartiale et respectueuse des familles.
Veuillez accepter, Monsieur le ministre, mes sincères salutations.
Paul FAICHE