Partiale à propos du préjudice que portent à ma famille Mlle MAIRE et les Allocations Familiales, la juge TEISSEIRE compromet les chances d'un nouvel équilibre qui doit cependant être sérieusement recherché. Jugement de doctrine et non d'intelligence, son jugement attire à nouveau dans l'espace judiciaire un conflit dont la solution est pourtant dans un surcroît de pensée et non dans le surcroît de violence et d'amertume auquel cette procédure conduit.
Portée à 1400 Frs, la pension de Petit Tom m'apparaît comme étant l'addition:
Je fais donc appel de ce jugement qui spolie ma famille et qu'aucune logique d'apaisement n'inspire; je demande qu’il soit confondu avec l’appel de l’ordonnance de Juin 1993 dont cette action est une suite directe.
Outre les critiques portées sur le jugement, je justifie cet appel par un ensemble de traits relatifs à l'utilité de cette procédure, à sa nécessité et à la moralité des pratiques de mes adversaires.
Sur le jugement
En faisant la confusion entre allocations familiales qui ne sont payées aux familles qu'au titre de la présence d’enfants au domicile familial, et les revenus de la mère, l'administration judiciaire me porte préjudice. Du fait des dispositions prises par Mlle MAIRE et de l'impossibilité de débattre de la solution la plus avantageuse pour chacun, je subis un préjudice qui dépasse aujourd'hui 60000 Frs: j'ai cessé de recevoir des allocations familiales depuis 1986, bien que ma famille compte 2 enfants à charge entière, en réalité, compte tenu des frais de voyages et de justice nécessités par la situation de Petit Tom.
A mon avis, ce préjudice doit être partagé et j’en demande réparation.
Dans les propositions de règlement que je fais, je compte pour ressources contribuant au budget de Petit Tom une part des allocations perçues par sa mère - 560 Frs par mois suite à un échange avec elle.
- Je parraine depuis 1988 Arumita, petite fille orpheline au Bangladesh. C'est un choix de nature semblable à celui fait avec Fabien que l'administration judiciaire doit respecter explicitement.
- En faisant droit à la demande d'aide judiciaire de Mlle MAIRE, l'administration judiciaire reconnaît à juste titre la charge que représente pour elle la nécessité de faire valoir ou de défendre ses droits; toutefois son attitude n’est pas égale, puisqu’elle ne prend pas en compte, comme charges dépassant les charges courantes, les frais auxquels me conduisent l'éloignement du lieu de justice et la nécessité où je suis également de défendre et faire valoir mes droits. (2200 Frs par mois en 1993)
Sur la nécessité de cette procédure
Mme MARTIN CORVEST a désinformé la juge TEISSEIRE en exagérant sciemment mon salaire et en me diffamant: contrairement à ce qu’elle déclare, j'ai toujours subvenu, dans la mesure de mes possibilités, aux besoins de Petit Tom ce qui a été reconnu dans le jugement de pension de 1988. Sans cette calomnie, la demande de condamnation se justifiait elle? Aurait il été fait droit à cette demande?
A la vérité, j'ai payé la pension alimentaire fixée, l'ai réactualisée et fait, en février 1993, une proposition à Mlle MAIRE qui n'a jamais répondu ni demandé de réévaluation depuis mon retour à l’emploi.
Je demande réparation de la diffamation et de la condamnation.
Sur son utilité
Abordant le sujet des ressources de Petit Tom à l'envers du bon sens familial, par la question de la pension et non celle du budget, cette décision empêche de poser et résoudre ce problème de manière autonome. Hors à tout changement intervenant dans la situation des uns et des autres, dans les 15 ans à venir, il se reposera. Est il imaginable qu’il continue à être traité ainsi, à coups de " médiations à coups de canons "? Mesurée à sa capacité à faire progresser le conflit vers sa résolution, la décision rendue est sans utilité: dès lors qu'il n'y a pas urgence, la bonne décision est de donner à des parents qui sont en conflit les règles de la justice ou l'art de les établir et non de se substituer à leur responsabilité.
Sur la moralité
S’agissant de questions qui donnent sens à l’éducation de mes enfants et peuvent faire règle de vie dans la société, la question est autant de savoir si les actes de Mlle MAIRE, relatifs à ma famille, relèvent de moeurs innocentes que de savoir si les décisions rendues par les juges de Bordeaux témoignent d'une réelle autorité morale:
- installe, pour son plaisir exclusif, 600 km de distance entre Petit Tom et sa famille paternelle, manque à la parole échangée d'y mettre un terme,
- se soustrait à l'obligation de dialogue qu’implique l’ordonnance de partage de l’autorité parentale,
- persiste et grandit dans l’irrespect de ma famille au point de toucher à l'identité de Petit Tom,
- rejette ses responsabilités économiques vis à vis de Petit Tom comme de Fabien, cherchant à me faire porter tous les coûts, même ceux des voyages auxquels elle est tenue par décision de justice.
- fixent, en 1988 et 1989, par l’addition de deux décisions qui s'ignorent, une contribution à l’entretien de Petit Tom de l’ordre du niveau de mes ressources de chômeur en fin de droit.
- refuse, en 1993, de contraindre à la mise en pratique de l’ordonnance d’autorité parentale conjointe.
- spolie, en 1994, ma famille du bénéfice des allocations familiales.
- préfère condamner l’agressé plutôt que l’agresseur et, à ne pas vouloir en reconnaitre la faute, fait en définitive la promotion d’une morale de l'inconséquence: « responsable et non coupable ».
Cette accumulation de décisions litigieuses, pose la question de leur influence dans l’évolution du conflit: Ces jugements forcent ils le respect ou bien poussent ils à l’abus? Et qui poussent ils à celà?
Encouragée dans sa vindicte par des décisions scandaleuses à bien des égards, Mlle MAIRE laisse envahir sa conscience par le système judiciaire qui lui tient lieu désormais de morale personnelle; autorisée ainsi à s’enivrer dans une demande de révision de pension, belliqueuse, elle oublie dans cette fuite judiciaire de se poser au fond d'elle même les vraies questions de son devoir parental: "Qu'est ce que je fais pour Petit Tom? Qu'est ce que je fais pour Fabien?"
En conclusions
Bien que j'estime le terrain judiciaire peu propice au développement de la pensée nécessaire à la paix, et sûrement moins que ne le serait une médiation même ordonnée à défaut d'être volontaire, j'ai été forcé, pour me protéger ainsi que mes enfants, de rester sur le terrain de la "médiation à coup de canons" que Mlle MAIRE m'impose parce qu'elle se ferme au compromis et s’aveugle, croyant qu'elle a tout à gagner à ne pas entrer dans un processus volontaire de médiation.
• Je demande à la cour de donner légitimité à mon point de vue sur les allocations familiales, dire que le recours à une procédure judiciaire sur la révision de pension était abusif, compte tenu des enjeux réels, annuler le jugement du 1 février et renvoyer le règlement de cette question à une médiation à l’APME - Versailles.
• Je demande à la cour d'ordonner que Mlle MAIRE soit tenue de consacrer les sommes que je lui ais versées depuis le 1 février 1994, et qui dépassent le montant de 950 Frs par mois, à des projets relatifs à l’éducation de Fabien et de Petit Tom dont les modalités seront un objet de la médiation, ou, à défaut, que ces sommes soient versées à l'association Partage avec les Enfants du Tiers Monde.
• Je demande à la cour de fixer à 1500 Frs les dommages que Mlle MAIRE sera tenue de me verser pour les propos diffamatoires à mon égard tenus dans sa demande de révision de pension.
Mr COEUR
Mai 1994
Pièce jointe: Eléments pour une médiation sur le budget de Petit Tom.
Eléments pour une médiation sur le budget de Petit Tom
(Réévaluation mars 1995)
Valeurs mensuelles Commentaires
• Références
Enquête INSEE
Budget enfant 10 - 15 ans 2000 Hors logement
Comptabilité familiale (2 adultes et 2 enfants) de Mr COEUR et Mlle MAIRE
Budget moyen par personne 1800 Niveau 1986 actualisé 1994
Comptabilité familiale Mr COEUR
Budget de Fabien 1900 Hors voyages
Barème des impôts
Pension maxi déductible (hors logement) 1400 Enfant majeur vivant hors du toit familial
Indemnité journalière de nourriture 34,30 Enfant majeur vivant sous le toit familial
• Règles d'équité
Petit Tom a besoin de deux maisons
Il est de l'intérêt de Petit Tom parce qu'il est de l'intérêt de ses deux familles, que vivent une maison paternelle et une maison maternelle. C'est le devoir de ses parents séparés d'y pourvoir chacun et c'est leur intérêt mutuel d'exclure ces coûts de leur échange. Cette disposition d'accueil équilibrée est favorable à la liberté de Petit Tom de vivre dans la résidence familiale de son choix, liberté qui désamorce les enjeux conflictuels liés à la responsabilité de l'éloignement.
Petit Tom vit 85 jours par an chez son père
Cette contribution versée en nature peut être évaluée sur la base du barème des impôts qui en donne une indication minimale
Petit Tom a besoin de voyager
Le partage à égalité des frais de voyage est une disposition bonne pour les enfants et la solidarité entre parents, bien que la responsabilité de l'éloignement incombe entièrement à Mlle MAIRE.
Le budget d'un enfant dépend de l'âge de ses parents
L'enquête INSEE montre un comportement très différend selon l'âge des parents: budget moyen minoré de 5% pour les parents de plus de 35 ans, majoré de 62% pour les moins de 35 ans.
• Application pour la durée du congé parental
Budget de Petit Tom 2000 Le même que Fabien
Journées à charge de Mr COEUR 85 jrs En moyenne 7 jours par mois
Part des allocations familiales dues à Petit Tom 560 Le tiers des AF reçues par Mlle MAIRE
Revenus de Mlle MAIRE 4763 Revenus moins AF pour Petit Tom
Revenus de Mr COEUR 17123
Revenus totaux 21886
Taux de participation de Mlle MAIRE 27%
Participation de Mlle MAIRE 390
Taux de participation de Mr COEUR 73%
Participation de Mr COEUR 1050
Versées en nature par Mr COEUR 240
A verser par Mr COEUR 810