La Bélogue
Création, Public et Internet

Qu’est ce que la contribution créative ?

Pour un pacte social entre internautes et acteurs de la création
vendredi 1er juillet 2011 par INVITES

En 8 minute chrono, Philipe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net nous présente ce qu’est la contribution créative et les propositions faites l’association "Création Public et Internet" pour la mettre au monde et la faire vivre. Philipe Aigrain est l’auteur d’un livre et de nombreux articles pour préciser les propositions soumises à discussion par l’association Création Public et Internet. Ecoutons ses explications.

Je n’ai que 8 minutes pour vous ces propositions présenter, mais je voudrais tout d’abord rendre hommage aux nombreux précurseurs de ces propositions depuis Fred Loehmann en 2003, en passant par ceux qui ont conçu la licence globale en 2005 quelles que soient ses limites. La liste est longue mais j’en citerai deux en particulier : Philippe Axel, auteur de « La révolution musicale » qui a mis l’accent sur l’importance de soutenir l’ensemble des productions destinées à internet et Francis Muguet, hélàs décédé soudainement récemment, qui avait dans sa proposition de « mécénat global » souligné l’importance de la mobilisation volontaire des internautes dans la répartition.

Les principes qui nous ont animé sont simples : Reconnaître le droit des individus de partager entre eux, hors de toute recherche de profit les
oeœuvres numériques distribuées sur internet.
Demander à tous les internautes ayant une connexion à haut débit de contribuer au financement et à la rémunération équitable de la
création.

Mais bien sûr ces principes ne valent que si nous savons les traduire de façon précise pour qu’ils contribuent à une culture diverse, riche et partagée.
Nous proposons pour cela de définir rigoureusement :
- quel partage est autorisé (sans modifications sauf celles liées au canal utilisé)
- ce qui est hors marché : exclusion notamment des financements publicitaires associés à l’accès aux œuvres.
- quelles oeœuvres sont concernées : seulement celles qui auront été distribuées au public sous forme numérique (au-delà les œoeuvres « orphelines » ou non commercialisées demanderont des dispositions spécifiques)

Le but de ces délimitations est de garantir le maximum de synergie entre les échanges hors marché entre individus et les activités économiques qui contribuent au financement de la création (projection en salles des films, concerts, diffusion d’œoeuvres sur support, offres commerciales numériques à valeur ajoutée).

La contribution des internautes, elle, devra rémunérer les créateurs (au sens large) des œoeuvres utilisées sur internet et contribuer à financer la production de nouvelles œoeuvres et un environnement de diffusion permettant la reconnaissance de leurs qualités. Les créateurs qui partagent déjà leurs oeœuvres auront bien sûr droit à bénéficier de cette rémunération et de ces financements.

A juste titre, vous nous attendez sur le combien et le comment. 5 à 7 €euros par mois et par abonné (si tous les médias sont couverts), 1,2 à 1,7 milliards d’€euros par an, c’est à la fois peu et beaucoup.

C’est la moitié du budget du Ministère de la culture, mais seulement 1/20ème de l’économie culturelle. C’est 5 à 8% des dépenses culturelles
des ménages qui continueront à dépenser pour créer et accéder à la culture de bien d’autres manières. 15 à 24% des dépenses d’internet fixe
pour ceux qui sont équipés (ce qui est beaucoup, car Internet a bien d’autres usages que ceux dont nous parlons aujourd’hui). Mais seulement 7 à 11% des dépenses des ménages en communication mobile (au cas où vous chercheriez comment soulager les ménages défavorisés des dépenses
dues aux prix de monopole).

J’ai proposé que les sommes collectées soient distribuées pour moitié pour rémunérer les oeœuvres en fonction de leurs usages sur internet et pour moitié pour financer la création et son environnement.

Dans les deux cas, nous proposons de mobiliser les internautes au service de la justesse de cette rémunération. En contribuant volontairement des données anonymes qui permettent de connaître les usages suffisamment précisément pour les oeœuvres à popularité réduite mais porteuse de rémunération. En affectant eux-mêmes partie des sommes destinées à la
production de nouvelles oeœuvres ou aux environnements de diffusion à valeur ajoutée.

Mais nous avons aussi proposé que partie de ces sommes abondent des
mécanismes d’aide plus classique, reposant sur la sélection par les pairs, notamment pour les médias ou la production demande de boucler un tour de table en amont.

Comment cela s’applique-t-il à différents médias ? Voici deux exemples.

Il s’investit chaque année près de 2 milliards d’euros €dans la production du cinéma et de l’audiovisuel, dont un milliard pour le cinéma proprement dit. Même pour le cinéma, 50% de ces sommes proviennent des chaînes de télévision. Tout le monde sait que ces sommes vont se réduire avec la réduction de la place de la télévision dans nos vies (une excellente nouvelle, si nous savons en tirer partie).

La contribution créative va-t-elle remplacer toutes les autres sources de financement ? Non, bien sûr, mais elle contribuera une nouvelle source, bien supérieure à ce que peuvent fournir des taxes sans nouveaux droits.

Dans tous les médias, la contribution créative contribuera de façon importante à la rémunération des créateurs, et apportera de nouveaux moyens aux structures de production et de diffusion à valeur ajoutée. Surtout, à travers la reconnaissance du partage hors marché elle va enrichir
significativement la diversité d’attention aux oeœuvres, et par là élargir le nombre de créateurs vivants qui perçoivent une rémunération. N’est-ce pas justement ce que craignent certains rentiers du système actuel ?


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