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  Manifeste pour une justice de la famille non violente

Édition 3

20 mars 2002

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En février 2002, le législateur a introduit dans le code civil deux possibilités nouvelles pour régler les conséquences des séparations familiales : la résidence alternée des enfants et le recours à la médiation ; pour autant, ces possibilités ouvertes moyennant réserves et restrictions, n'ont pas été établies comme règles de vie s'imposant à tous et peuvent laissent persister les conduites judiciaires passées; l'avenir pourrait montrer que ces nouveautés sont moins la reconnaissance de droits vivement revendiqués que des facultés supplémentaires laissées à l'appréciation du juge des séparations. Tout serait changé, mais rien ne changerait et la violence institutionnelle continuerait à faire son chemin dans les consciences individuelles.

Dans cette réforme, le législateur a laissé sans réponses les problèmes de justice soulevés par l'application judiciaire de la loi votée par son prédécesseur, en 1970 ; il a mis au rang des paternalismes désuets, les démarches, de tous bords, dont il a été saisi, visant à moraliser le droit de la famille, et renvoyé aux domaines réglementaires et judiciaires la charge des réponses concrètes attendues, qui, selon sa conception, ne relèvent pas de la loi votée. Ce silence sur les questions de justice n'est pas innocent du point de vue du débat démocratique, ni sans conséquences dans la vie des citoyens ; l'exigence démocratique impose de tirer toutes les conséquences des effets de la législation à l'œuvre depuis 30 ans. 

En 1970, le législateur clamait, haut et fort, inscrire l'égalité parentale dans le droit et dans les mœurs. Cependant il établissait dans le même temps des discriminations fondées sur la situation conjugale et sur le sexe ; il n'instituait, dans les faits, qu'une égalité en " trompe l'œil " et créait les conditions d'un divorce entre la société et son droit. A cette violence faite au principe républicain d'égalité, s'est ajoutée, au fil des ans, la violence continue des pratiques judiciaires, imposées à tous, sans autre contrôle que celui de l'autorité judiciaire elle même, pour porter à la population des dommages irréparables et faire, d'une intention égalitaire affichée, une pratique d'exclusions. Aujourd'hui, après 30 ans d'une application massivement sexiste, les victimes de cette loi, familles, enfants et parents, se comptent par millions. 

Néanmoins, le législateur s'est refusé à se saisir de cette violence là, et a pratiqué la politique de l'autruche, agissant comme si, par le passé, l'appareil judiciaire avait été à la hauteur des enjeux de justice et de liberté. Il y a à craindre d'une loi nouvelle qui s'annonce comme une loi " Ponce Pilate", quand le législateur renvoie au pouvoir réglementaire le soin d'exprimer les valeurs communes qui ne trouvent pas, à ses yeux, place dans la loi ; quand il se défausse sur le juge des questions relevant de l'intérêt général, le chargeant, de surcroît, de dire l'intérêt de l'enfant, quand c'est l'intérêt des familles qui est en jeu. Il y a à craindre encore, pour la santé de tous et pour celle de la démocratie, quand l'institution judiciaire familiale, désuète, est maintenue dans l'incapacité de remplir sa mission de justice.

Le besoin de partager des valeurs et des destinées communes et d'encourager le désir de vivre ensemble, appellent à faire une vérité sans complaisances sur les pratiques judiciaires familiales passées, à mettre le frein indispensable au cynisme des stratégies d'instrumentalisation qui se sont développées dans l'institution judiciaire et dans la société, et ont fait le lit de la violence. Cette vérité du droit doit être recherchée par tous, avec tous les moyens, légitimes et démocratiques, de l'action publique et citoyenne pour qu'une réforme des pratiques judiciaires de la famille suive celle de l'autorité parentale.

Nous souhaitons que le débat national soit ouvert sur la question de " l'intérêt de l'enfant et de l'intérêt des familles " qui est au cœur des conflits, qu'une mission parlementaire d'enquête se saisisse des questions soulevées par ce manifeste, et que soit mise sur pied une réforme de la justice familiale qui mette chacun des intervenants dont la responsabilité est entière dans les échecs de la justice, magistrat, avocat, expert, médiateur, en situation d'assumer publiquement le bilan de sa contribution à la charge de la justice. 

Robin la Liberté Egalité - pseudonyme collectif des signataires

 

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