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Le Fond de Subsistance de l'Enfant
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Le Fonds de Subsistance de l'Enfant (FSE) est
un fond destiné à la subsistance des enfants de familles divisées;
il est constitué par les contributions des deux parents, les prestations
familiales à l'exclusion des allocation parentales, et éventuellement
par des rémunérations ou ressources propres à l'enfant.
En focalisant le débat parental sur le budget
de subsistance de l'enfant, et non sur le devoir d'un seul parent,
le FSE met les parents sur pied d'égalité, dépassionne ce débat
et replace la question du budget dans l'espace de la raison.
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Détermination des contributions parentales au fond de subsistance
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La procédure proposée pour fixer le montant de ce Fonds et ses règles
de fonctionnement garantissent la mise en oeuvre d'une médiation
dans les conflits parentaux et la transparence indispensable des
décisions de justice.
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Le
FSE est un droit de l'enfant.
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Le
FSE est géré par les parents qui en fixent le montant et la
règle de répartition entre chacune des deux familles, paternelle
et maternelle, si la famille est divisée.
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En
cas de désaccord ou de conflit entre parents sur le niveau
ou sur le partage du FSE, la médiation est la voie normale
de résolution du conflit. Le juge éventuellement saisi, renvoie
la demande en médiation pour aider à la recherche d'un accord,
si ce moyen n'a pas été déjà mis en oeuvre.
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En
cas d'impossibilité d'accord, le juge fixe le budget de subsistance
de l'enfant, énumère les ressources y contribuant, fixe les
contributions de chacun des parents et, si les familles sont
divisées, fixe les modalités de répartition entre les deux
familles du fond dont la gestion est confiée à un gérant. |
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La
notion de subsistance de l'enfant correspond, chez les parents,
à ce qui est de l'ordre du devoir.
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Argent
de l'amour, argent du devoir
Pour rendre opérationnelle la notion de
subsistance de l'enfant, il est nécessaire de distinguer entre
argent de l'amour et argent du devoir.
Dans le don d'argent d'un parent à son enfant,
coexistent deux argents, l'argent de l'amour et l'argent du devoir.
Si ces deux argents sont intimement mélangés
pendant l'existence de la communauté parentale, mieux vaut, dans
l'intérêt bien compris de l'enfant, lever la confusion après la
division de la famille et distinguer clairement ces deux argents. En
effet:
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Dans
la relation de l'enfant à ses parents, cette distinction est
un utile point de repère:
à propos d'argent, il y a ce qui est de l'ordre du devoir
et ce qui est de l'ordre de l'amour.
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L'argent
de l'amour doit rester un des enjeux du processus de médiation
entre parents, cette distinction aide alors à préserver, dans
le conflit, la " volonté d'être parent ensemble "
indispensable à un réel exercice partagé de l'autorité parentale.
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Seul
l'argent du devoir étant susceptible d'être fixé par voie
autoritaire, cette distinction diminue donc les enjeux conflictuels
du fait des limites posées aux prétentions et pouvoirs que
le juge accorde à l'un des parents et fait peser sur l'autre. |
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