«
Osons ouvrir un vrai chantier, sans tabou ni langue de bois
» écrivez vous dans un article donné au Monde, après avoir souligné
la nécessité d'un véritable débat sur tout le territoire entre
les acteurs de l'institution judiciaire et les citoyens.
Espérons que vous recevrez de nombreux encouragements à « oser
» ce chantier de salubrité publique, et pour cause ! voilà 7
ans que, lors de l'année internationale de la famille, les responsables
politiques furent interpellés en ces termes « Il faut ouvrir
le chantier de la justice familiale » ; 7 années de silence
suivirent.
Est ce le bout du tunnel ?
Les perspectives heureuses, ouvertes par Mme
la ministre déléguée à la famille qui déclarait récemment vouloir
« adapter le droit familial aux réalités » le laisse à penser.
Il reste à espérer que la représentation nationale aura le courage,
humain et politique, de voter les mesures législatives qui ancrent
dans la loi l'idée que la « bien-traitance » de l'enfant réside
non dans l'exclusion ou le sacrifice d'un parent, mais dans
la pratique, réellement partagée, de l'autorité parentale.
Pendant presque un demi siècle, cette évidence n'a pu frayer
son chemin qu'en dehors de l'institution judiciaire, laquelle
a entretenu la scandaleuse idéologie du « mépris et de l'hostilité
aux pères ». Il est donc nécessaire de s'interroger sur les
capacités de nuisance du droit.
Le
gouvernement n'est pas innocent du malaise actuel
Vous vous étonnez que la responsabilité du malaise
actuel de la justice soit imputé au gouvernement auquel vous
appartenez, arguant qu'il aurait accru les moyens, comme jamais
aucun ne l'a fait, et mis en œuvre l'indépendance vis à
vis du pouvoir politique.
Mais qu'a fait ce gouvernement en matière de justice familiale
? Rien ! Rien qui soit tangible !
En 1995, les promesses des candidats Jospin
et Chirac, puis plus tard les orientations posées par le président
de la République en matière de justice furent des ballons d'espoir
; mais les promesses ont été oubliées dans les péripéties de
la cohabitation ; pour autant, il ne serait pas honnête
d'en faire le prétexte de l'inaction ; ce gouvernement, a eu
le temps pour lui ; il doit assumer son inaction comme ses erreurs.
Pour exemple, la querelle franco allemande, médiatisée il y
a 2 ou 3 ans , dans laquelle intervint jusqu'au premier ministre
qui montra, à l'occasion, son incompréhension des enjeux mais
son empressement à éteindre le feu.
Dans cette affaire de « dépaysement d'enfants », l'incohérence
entre les décisions des justices des deux pays, irréductiblement
opposées, disqualifiait l'une comme l'autre, mais surtout le
procédé de justice lui même ; sa nuisance et sa propension à
entretenir le conflit étaient débusquées; bien que cette situation
fut propice à une mise à plat de la question, le gouvernement
a préféré étouffer le malaise, faire taire la différence, et
pratiquer la fuite en avant à l'échelle européenne.
Alors,
réconcilier justice et citoyen ?
L'espoir de justice étant comme l'air que l'on
respire, consubstantiel à la vie, craindre un divorce entre
la justice et le citoyen n'a pas de sens ; quand au divorce
entre l'institution et le citoyen, il peut certes provoquer
du désarroi mais il peut aussi prendre du sens.
Disons d'abord, en termes simples, à quoi tient
ce divorce :
"Aucun magistrat, aucun avocat, aucun expert n'appliqueraient
à ses propres enfants les exclusions qu'il ordonne, demande,
ou préconise dans l'exercice de son magistère ou de sa profession."
Oui ! une justice familiale, ainsi fondée, exclue
et nuit sous le prétexte de pacifier ou de protéger ; elle a
été, est, et sera toujours l'école de la violence et du mépris,
ce en quoi elle est fondamentalement inacceptable.
Cette vérité n'est ni évidente à voir, ni évidente
à dire, occultée qu'elle est par le charabia juridique dans
lequel l'exercice du droit enferme la justice, et par la chape
d'oppression qu'il pose dans les existences des personnes. Notre
contestation dépasse donc l'exclusion des pères et parle de
toutes les exclusions parentales.
Alors, aidons à se dissiper le rideau de fumée
:
La première question est de mesurer l'ampleur du mal, car il
serait injuste de généraliser la critique et de faire porter,
à tous, la faute de quelques uns.
Combien sont ils, dans l'institution, d'avocats,
d'experts, de magistrats à alimenter cette folie ? Combien sont
ils à se servir de l'opacité de l'institution pour masquer leurs
méfaits ? Comment les empêcher de nuire ?
Voilà des questions pertinentes et un espace de parole à ouvrir
sur le chantier, qui trouveront leurs répondants dans l'exigence
de démocratie.
L'autorité, dont est dépositaire l'institution
judiciaire, doit pouvoir se mériter.
Elle ne peut plus être de l'ordre du privilège parce qu'il est
la source de l'abus.
