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Le chantier législatif
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Ce chantier consiste à accorder le code civil
national à l'esprit de la convention des droits de l'enfant,
dont sont rappelés ici les quelques articles qui s'appliquent
directement aux familles paternelles.
Il doit être pris garde au risque de détournement de l'esprit
de cette convention qu'en font les partisans du maintien des
choses en l'état.
On a vu à ce jour deux formes:
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Celle
du " conservatisme judiciaire " qui apparaît dans
l'arrêt d'une cour de cassation déclarant la convention
inapplicable en droit interne français,
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Celle
de la " fuite en avant ", pratiquée par
le lobby des droits de l'enfant qui justifie que l'enfant
puisse être partie dans les procès de sa famille ... en
utilisant l'article 13 de la convention, portant sur le
droit à l'expression de l'enfant, et en l'isolant de son
contexte.
L'exercice de ce droit ouvrant aussi la porte à toutes les
formes de manipulations de l'enfant, il n'est pas inutile
de rappeler que le droit à l'expression de l'enfant a pour
corollaire le droit à garder le silence, trop souvent bafoué. |
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La Convention des droits de l'enfant
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Article 8
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Les états partie s'engagent à respecter le droit de l'enfant à
préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses
relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans
ingérence illégale.
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Article 9
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Les états parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses
deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations
personnelles et des contacts directs avec ses deux parents.
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Article 13
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L'enfant a droit à la liberté d'expression
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Article 18
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Les états parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance
du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité
commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement.
La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement
incombe au premier chef aux parents ... Ceux ci doivent être guidés
avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente
convention, les états parties accordent l'aide appropriée aux
parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice
de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant
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Article 19
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Les états parties prennent toutes les mesures législatives, administratives,
sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre
toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques
ou mentales, d'abandon ou de négligence ....
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Article 29
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Les états parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit
viser à ...
... inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité
...
... préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie
dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix,
de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre les
peuples ... |