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Lettre
adressée à la Commission Justice
dite
Commission "Truche", du nom de son président
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Réforme de la Justice familiale
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Monsieur
le Président,
Mesdames et messieurs les membres de la commission Justice
Comme beaucoup de mes contemporains, je suis
un père de famille en butte aux horreurs de la justice familiale,
et c'est pourquoi je m'exprime devant la commission Justice
créée par Monsieur le Président de la République.
Pour entrer dans mon propos, je vous adresse
un article explicatif d'une campagne menée par la FMCP lors
de l'année de la Famille, en 1994, pour que s'affirme le droit
à une justice familiale impartiale et non violente.
J'espère que vous serez sensibles aux points
de vue critiques de ces pères qui se sont associés dans une
campagne née de l'injustice banale vécue au quotidien, et que
les pistes ouvertes vous éclaireront sur la nécessité et les
moyens de la réforme, profonde et attendue, de la justice familiale.
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La paternité est le bouc émissaire des conflits parentaux
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Il
n'existe probablement pas de lieu où la présomption d'innocence
soit autant malmenée que celui de la justice familiale, où prospère,
malheureusement, une vision expéditive et inacceptable des rapports
humains qui fait de la paternité le bouc émissaire des conflits
familiaux.
Un père peut être coupable d'être père, un enfant coupable d'être
enfant, et leur relation empêchée, parfois interdite, pour la
seule raison qu'ils sont père et enfant.
Ceci est largement connu depuis des années,
repérable dans les statistiques du ministère de la justice,
souvent commenté dans les médias. Éprouvé par des milliers de
pères et d'enfants auxquels sont portés des dommages considérables,
et réprouvé par la majorité de nos concitoyens, ce fait perdure
cependant, en dépit du bon sens.
Les voies de recours judiciaires, appels, cassation,
s'avèrent en pratique, inadéquates et dissuasives. Elles ne
sont pas les gardes fous indispensables à la partialité des
décisions qu'elles devraient être; leur échec ne met que plus
en évidence les inconséquences du droit familial et les responsabilités
premières des magistrats, et de la société qui accepte un fonctionnement
sans contrôle de l'autorité de justice.
Des réformes devraient donc être entreprises
pour mettre sur pied des modes de résolution de conflit efficaces,
comme ceux proposés dans le cadre de la campagne de la FMCP,
et des procédures de recours valides dans le cadre spécifique
de la justice familiale.
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Assurer la transparence du champ judiciaire familial
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Indépendamment
de ces réformes, il devrait aussi s'imposer la nécessité d'un
dispositif d'information, véritable " carte de la justice
familiale ", qui assurerait la transparence du champ judiciaire
familial et nourrirait les consciences collectives et individuelles
des experts du droit de la famille, magistrats, enquêteurs sociaux
, psychologues ...
Garde fou indispensable, cette disposition serait une garantie,
contre toutes les dérives, du " droit au juge impartial "
présent dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
La constitution de cette carte pourrait être
confiée à un " Conseil de la Famille " issu de la
société civile, qui aurait compétence pour observer l'ensemble
des actes de justice familiale, évaluer les pratiques, élaborer
des commentaires éthiques et informer les citoyens sur l'état
général des mœurs judiciaires.
Pour responsabiliser les magistrats, tout en
préservant leur indépendance de jugement et l'anonymat de leurs
décisions, cette carte rendrait public le profil caractérisé
statistiquement, des décisions de chaque magistrat. Pour responsabiliser
le justiciable et garantir effectivement son droit au juge impartial,
il y aurait avantage à créer aussi un droit, certes limité,
à la récusation des magistrats et de la juridiction saisis.
J'espère pour mes proches comme pour mes concitoyens
et concitoyennes avec lesquels je souhaite vivre en relation
de justice que votre commission saura se saisir de la question
de la justice familiale, en apprécier l'ampleur, et faire les
propositions indispensables.
Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames
et Messieurs, mes sincères salutations.
Paul Faiche |
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