Retour Chantier législatif Intérêt des familles Fond de Subsistance

Familles Paternelles

Il faut ouvrir le chantier de la justice familiale

FMCP 

Fédération des mouvements de la Condition Paternelle

9 rue Jacques Hillairet 
75012 PARIS

Tel (1) - 44 - 73 - 47 - 50
Fax (1) - 44 - 74 - 98 - 82

Les réflexions que nous menons, au Mouvement de la Condition Paternelle, nous ont conduit à dire, à l'occasion de l'année internationale de la famille qui vient de se terminer, l'existence et la volonté de vivre des familles paternelles. Nous l'avons fait au moyen d'une campagne d'envoi de cartes postales auprès de personnalités politiques, et nous avons ponctué la fin de l'année par une pétition adressée au ministre de la justice et au Président de la république où nous disons en substance la nécessité d'ouvrir le chantier de la justice familiale: c'est de notre point de vue, la condition de survie des familles paternelles. 

Dans les situations de division des familles qui se multiplient depuis quelques années, c'est le lien père - enfant, le plus fragile, qui souffre et va se rompre dans nombre de cas. Tout laisse à penser que ce lien se brise sous la poussée des conditions qui sont faites aux pères et aux enfants, du moins lorsque, du fait de situations conflictuelles, les séparations des familles sont tranchées par voie judiciaire et autoritaire. 
Alors, si nous ne voulons pas laisser en héritage à nos enfants, la colère, les rancunes et parfois les abandons auxquels conduisent ces conflits et leur traitement par le système judiciaire, alors il faut que soit renoncé au sacrifice du lien paternel comme solution simple et économique au problème de la résolution du conflit parental.
Le principe du chantier que nous appelons de nos voeux se situe aux fondements du lien républicain: ce qui est en jeu dans l'existence des familles paternelles, c'est, en effet, l'autorité du père et de l'enfant, donc ce qui a trait à la capacité d'être ou de devenir auteur de soi même ... et de l'autre.
Vu autrement, c'est un enjeu de liberté. Les enfants et les pères se faisant dans le lien paternel et filial, il faut que liberté en soit laissée aux uns et aux autres. 
Ce chantier touche donc véritablement aux libertés individuelles et les dépasse même puisqu'il s'agit de survie et de vie plus simplement. 
Voila pourquoi nous disons qu'il nous parait préférable d'ouvrir, avec les citoyens, ce chantier dont nous abordons ici 3 aspects, législatif, judiciaire et économique.

Le chantier législatif

La loi doit reconnaître les familles paternelles

Nous disons que la loi doit donner aux familles paternelles toutes les garanties d'être respectées en toutes circonstances et en particulier dans les situations le conflit parental; ceci implique des modifications profondes de la législation traitant de la filiation, de la famille, mais aussi de l'organisation de la justice familiale et des prérogatives du juge aux affaires familiales. 
L'évolution des lois depuis quelques années a fait de la coresponsabilité des parents et de son maintien dans la séparation des familles, la règle des rapports parentaux; ceci va dans le sens souhaité de la coexistence, dans la séparation, des familles paternelles et maternelles. Toutefois cette règle ne doit pas supporter d'exception: il reste donc à retirer des articles 374 et 372 du code civil tout ce qui fait encore d'un père, engagé dans une relation vécue sur le mode du concubinage, un parent mineur dans la vie de ses enfants; la loi commune ne doit plus être utilisée à justifier les violences faites aux pères et aux enfants, sous le camouflage de l'intérêt de l'enfant ou du droit de la mère. 
Dans la division des familles, les liens filiaux n'étant plus garantis par l'amour parental, il est donc nécessaire que cette garantie soit apportée par la loi dont c'est la fonction première. Pratiquement, le législateur doit inscrire, explicitement et complètement, le respect des deux liens parentaux dans la loi en donnant un statut à l'enfant de la séparation et à ses deux familles. Ce statut doit inspirer chacun des parents au respect des attachements de l'enfant, et les institutions, au respect de la primauté du rôle des deux parents. 
Cette révision de la loi sera l'occasion pour le législateur d'harmoniser le code civil avec la convention internationale des Droits de l'enfant que la France a ratifiée; en particulier il sera tiré toutes les conséquences de l'article 18 qui dit le devoir des états d'assurer au mieux le "principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement et précise plus loin que cette responsabilité incombe au premier chef aux parents". 
Nous ajoutons ici que l'application de ce principe ne doit pas présenter d'exception, et que les états signataires ont le devoir d'en garantir la mise en application en toutes circonstances y compris dans les situations de conflit parental, ce qui implique, en particulier, que la loi reconnaisse la médiation familiale qui se développe actuellement comme moyen légal et normal de résolution de ces conflits.
Cette remarque sur les situations de conflit et sur la médiation familiale nous conduit à aborder l'aspect judiciaire du chantier que nous résumons en disant: les familles paternelles veulent une justice agissant dans l'intérêt des familles.

 

Intérêt des familles, intérêt de l'enfant

Le droit à exister des familles paternelles repose sur l'existence  d'une justice agissant dans l' intérêt des familles

Le nombre élevé de familles divisées, la faible proportion d'enfants vivant dans la maison de leur père, le nombre important de ruptures du lien père - enfant qui signe la persistance du conflit parental (qui des deux craque le premier, l'enfant? le père?), l'expérience douloureuse des pratiques judiciaires que font de nombreux pères, le profond sentiment d'injustice qu'ils en retirent: tout ceci oblige à une mise en question et à une critique des méthodes de l'institution judiciaire dans leur application aux conflits parentaux, méthodes qui sont au coeur de la problématique des familles paternelles. 
Si l'on peut regretter que la loi fasse silence sur les familles paternelles, il n'en reste pas moins cependant qu'elle ne dit nulle part que la solution aux conflits parentaux réside dans le sacrifice du lien père - enfant. 
C'est donc dans la manière dont les juges appréhendent les conflits parentaux et dans ce qu'ils en comprennent, c'est dans les convictions qu'ils acquièrent avec les moyens qu'ils se donnent, c'est dans leurs interprétations des lois et dans les cadres de vie qu'ils mettent en place, c'est enfin dans leur compréhension de leur propre mission qu'il faut chercher la source de la mise à l'écart ou de l'expulsion des pères de la famille et de la persistance des conflits parentaux. 
Dans leur livre "l'enfant a droit à son père" Guy de Vogüe et Emile Ricard mettent en cause l'inconscient collectif des juges; chacun peut constater à la lecture de jugements ou d'arrêts singuliers, rapportés ici et là dans les médias, le "divorce" qui peut s'instaurer parfois entre la morale judiciaire que mettent en lumière de telles décisions, et la moralité ordinaire, partagée au quotidien par la plupart des hommes et des femmes de ce siècle; divorce qui traduit combien l'institution judiciaire peut facilement se couper des réalités et lui préférer un purisme juridique et judiciaire poussé à des extrêmes. 
Aussi, lorsqu'un juge va ordonner à un père désireux d'assumer sa paternité qu'il devrait quasiment ou tout à fait y renoncer, ce juge crée ipso facto les conditions de sa propre mise en accusation et celles du procès de l'institution judiciaire qui le légitime; remarquons aussi que celle ci ne peut fonctionner ainsi qu'avec la complicité inconsciente et impuissante des pères; nous voulons parler ici de ce genre de complicité unissant paradoxalement le bourreau à sa victime, qui se fait à elle - même violence pour exorciser la violence reçue ou crainte. 
Il est vraisemblable que le chantier que nous voulons ouvrir ne pourra faire l'économie du procès des méthodes judiciaires actuelles qui, prétendant servir l'intérêt de l'enfant, atomisent les familles puis légitiment et pérennisent la loi du plus fort comme règle de vie des familles divisées; mais tel n'est pas notre propos ici où nous nous limitons à préciser les principes essentiels sur lesquels nous souhaitons voir reconstruites les bases d'un véritable service de justice appliquée aux familles. 

Le principe de non violence familiale

Les familles étant alors reconnues dans la loi, leur destruction doit donc être posée comme un interdit absolu aussi fort que peuvent l'être d'autres interdits civilisateurs tels celui d'attenter à la vie d'autrui ou celui de l'inceste. Cet interdit aura des conséquences pratiques majeures: 
- Une culpabilité sera attachée à son irrespect,
- Le pouvoir des juges de la famille s'appliquera à mettre en évidence cette culpabilité et résoudre ainsi effectivement le conflit parental dont les formes sont multiples mais qui, lorsqu'il subsiste, consiste toujours dans ce qu'un parent dispute à l'autre sa place, au point parfois de la réduire à néant.
- La dissolution d'un mariage ou la fin d'une union libre ne signifieront plus le décès de l'une ou l'autre des familles mais la fin de leur alliance qui pourrait être constatée par un acte administratif simple, par exemple devant les maires ... Ce qui instituerait un démariage et alignerait les modalités de rupture d'un mariage sur celles de l'union libre; le service de justice ne s'égarerait plus dans des taches administratives dont il n'a pas la vocation.

Le principe de justice familiale

Il doit être institué un niveau de traitement du conflit familial qui respecte le principe de non violence et le fond de l'article 18 de la convention internationale des Droits de l'enfant qui fait des parents, sans condition restrictive, les véritables protecteurs de l'enfant. Ce premier niveau peut être assimilé aux médiations familiales qui se développent ici et là, actuellement et se fondent sur la culture de la volonté parentale en situation de conflit. Différence essentielle cependant par rapport aux pratiques actuelles de la médiation parentale, celle ci devient une obligation légale à laquelle nul ne peut se soustraire sauf à en supporter les conséquences.
Le second niveau de traitement du conflit, fait appel à l'arbitrage d'un juge de la famille assisté d'un conseil, dont les membres sont récusables, et dont les décisions collégiales sont prises dans l'intérêt des deux familles; dépositaire d'un pouvoir de contrainte et de sanction adaptées aux situations familiales, sa compétence ne se confond pas avec celle du juge des enfants.
Cette organisation permet la séparation entre les fonctions de médiateur, celui qui organise le débat parental, et les fonctions de juge, celui qui dispose du pouvoir de réparation et des moyens de la contrainte, séparation indispensable aux élaborations nécessaires à une justice familiale de qualité.

 

Le Fond de Subsistance de l'Enfant

 

Pour des relations économiques équitables entre familles

Dernier volet du chantier, les questions économiques qui apparaissent sur les terrains judiciaire et social et prennent, dans le contexte actuel où monte l'exigence de justice, une importance grandissante: l'appauvrissement des familles consécutif aux séparations, les situations de chômage qui s'y ajoutent, font que la division des familles est source d'injustices et devient trop souvent, pour les pères, l'antichambre de l'exclusion sociale.
Nous estimons donc que la mise sur pied d'égalité des familles unies et des familles divisées doit être un objectif social: la dispersion des familles paternelles ne doit pas être le prétexte à l'interruption de leurs droits aux prestations familiales. L'acceptation de notre vérité, qui consiste à dire que la division de la famille originelle est une transformation de la famille et non sa fin, devrait aider l'institution à comprendre cet indispensable rappel à la justice sociale qu'elle est tenue de mettre en oeuvre.
La prise en compte de cette réalité par l'institution judiciaire lui permettrait aussi la nécessaire avancée en matière de justice économique: la manière dont ces questions sont effectivement traitées constituant, de notre point de vue, un risque sérieux de naufrage des liens père - enfant. 
Mais surtout, nous dénonçons la culpabilisation des pères dans laquelle les pratiques judiciaires de la notion de pension fourvoient systématiquement les conflits parentaux et peuvent empoisonner les relations pères - enfants, culpabilisation où sombrent de plus toute rationalité et tout espoir de résolution du conflit parental. 
Sur ce point nous proposons de mettre à l'étude la mise en place d'un Fond de subsistance de l'enfant, modifiant substantiellement les pratiques de l'obligation alimentaire; nous voyons dans cette proposition une réponse aux exigences d'égalité que nous portons, une perspective de vie pour les familles paternelles et un progrès pour l'enfant: du débat que la création de ce fond ouvre sur la notion et sur le niveau de budget de subsistance, de nouveaux droits et protections de l'enfant peuvent naître.

Ouvrons le chantier de la justice familiale

L'année de la famille s'est terminée dans un quasi silence médiatique auquel ont succédé, en début d'année, les rumeurs et fureurs du procès de Furiani. L'expulsion des victimes a montré les limites du droit et du procès judiciaire à gérer les réparations - il y a des dommages irréparables - et les enjeux de violence qu'il écarte ou reproduit. 
La famille est la nature de la vie; elle est le lieu où les pulsions s'apprivoisent et la conscience morale et civique prend forme; c'est le jardin de la démocratie. C'est donc d'une réelle autorité morale que doit témoigner le service de la justice que nous espérons. 
Nous invitons* les hommes et les femmes de coeur, parents ou professionnels sensibles à nos points de vue, à nous rejoindre sur ce chantier.

Robin la Liberté-Egalité

Robin la Liberté-Egalité est un pseudonyme nommant le collectif des membres du conseil de la FMCP 

Il faut ouvrir le chantier de la justice familiale - Version pdf

 

Haut de page   Contacter le webmaster