Atelier de l'autorité parentaleRéparation de la proposition votée le 14 juin 2001 |
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ActualitésCommentaire
de la loi du 4 mars 2002 Présentation
comparée de la loi du 4 mars 2002
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L'intention est bonne ,
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| Voici
résumé en peu de mots l'impression que laisse la rédaction actuelle
de la loi réformant l'autorité parentale, votée le 14 juin 2001
en première lecture; elle doit encore poursuivre son trajet au
sénat et à l'assemblée nationale. Le moment parait donc propice pour une action significative auprès du législateur afin: - de faire évoluer encore les esprits et la lettre de la loi actuelle, en particulier sur les incidences sociales (droit des pensions, droit des allocations familiales) liées au partage des charges de la famille désunie. - d'engager vivement le législateur à mettre en chantier le second volet portant sur l'organisation judiciaire, complémentaire et indispensable pour civiliser et démocratiser les pratiques judiciaires de la famille. La forme pourrait être celle d'un Manifeste, cosigné par les associations et par les personnes adhérant à son esprit et à sa lettre. il pourrait être diffusé aussi largement que possible auprès du législateur et des médias et rendu disponible sur l'internet. Une dynamique est nécessaire à cet ouvrage, dynamique inter personnelle et inter associative. Pour impulser cette dynamique, je livre à vos commentaires et à votre participation des textes de travail, auxquels vous pourrez accéder via l'internet.
Un formulaire en bas de page permet de recueillir vos modifications si vous souhaitez participer à ce travail.
Je souhaite que ces documents traduisent au mieux une aspiration collective; aussi la rédaction proposée ne demande qu'à s'enrichir de vos remarques. Le texte initial du manifeste a été révisé une première fois pour les prendre en compte. La présentation actuelle est la deuxième version. Il sera diffusé et référencé sur l'internet, accompagné des noms des signataires, lorsque leur nombre dépassera la centaine. |
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