Atelier de l'autorité parentale

Réparation de la proposition votée le 14 juin 2001

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Courriel aux sénateurs

Commentaire de la loi du 4 mars 2002 
par Sos Papa - 2002

Présentation comparée de la loi du 4 mars 2002 
par la condition paternelle - 2002

 

L'intention est bonne , 
mais la réalisation laisse à désirer

Voici résumé en peu de mots l'impression que laisse la rédaction actuelle de la loi réformant l'autorité parentale, votée le 14 juin 2001 en première lecture; elle doit encore poursuivre son trajet au sénat et à l'assemblée nationale. 

Le moment parait donc propice pour une action significative auprès du législateur afin:
- de faire évoluer encore les esprits et la lettre de la loi actuelle, en particulier sur les incidences sociales (droit des pensions, droit des allocations familiales) liées au partage des charges de la famille désunie.
- d'engager vivement le législateur à mettre en chantier le second volet portant sur l'organisation judiciaire, complémentaire et indispensable pour civiliser et démocratiser les pratiques judiciaires de la famille.

La forme pourrait être celle d'un Manifeste, cosigné par les associations et par les personnes adhérant à son esprit et à sa lettre.
il pourrait être diffusé aussi largement que possible auprès du législateur et des médias et rendu disponible sur l'internet. 

Une dynamique est nécessaire à cet ouvrage, dynamique inter personnelle et inter associative. 

Pour impulser cette dynamique, je livre à vos commentaires et à votre participation des textes de travail, auxquels vous pourrez accéder via l'internet.
Une page présentant sur 3 colonnes le projet de loi voté, accompagné des modifications proposées et des commentaires donnant les motifs de ces modifications.  
Un formulaire en bas de page permet de recueillir vos modifications si vous souhaitez participer à ce travail.
Une page  constituant le manifeste lui même. Ce texte est  volontairement limité à une page A4 afin de lui donner un caractère aussi incisif que possible. Ce manifeste s'inscrit dans la lignée de la campagne FMCP menée en 1994 sur le thème "Il faut ouvrir le chantier de la justice familiale". Un formulaire permet de recueillir votre signature. Un forum ouvert à tous permet d'échanger autour de ce manifeste.

 Je souhaite que ces documents traduisent au mieux une aspiration collective; aussi la rédaction proposée ne demande qu'à s'enrichir de vos remarques. Le texte initial du manifeste a été révisé une première fois pour les prendre en compte. La présentation actuelle est la deuxième version. Il sera diffusé et référencé sur l'internet, accompagné des noms des signataires, lorsque leur nombre dépassera la centaine.

 

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