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37 propositions pour sortir l’économie et la société de l’horreur néo-libérale

2012 : Oui, il y a des alternatives

Par les « Economistes Atterrés » … mais pas résignés
samedi 10 mars 2012 par INVITES

Des Etats Unis où l’épicentre du séisme des subprimes se trouvait en 2007-2008, il s’est déplacé vers l’Europe où la crise de la dette souveraine des états et de l’Euro, a révélé en 2009-2010 l’inconsistance d’une union monétaire établie entre des États aux structures économiques disparates, voués à se livrer une concurrence sociale et fiscale effrénée. Les « remèdes » néolibéraux mis en œuvre jusqu’à présent par les gouvernements nationaux ou les instances européennes obéissent tous à un seul et même principe : il s’agit de « rassurer les marchés financiers » en radicalisant les politiques d’austérité et de concurrence fiscale et sociale, malgré leurs échecs patents, répétés et systématiques. Au cours de l’été 2011, la crise économique et financière est entrée dans une nouvelle phase, annonciatrice de nouveaux désastres. C’est désormais l’ensemble du monde dit « développé » qui retombe dans la récession.

Face à ces défis, les « Economistes atterrés » ont choisi d’intervenir sur un nombre réduit de questions stratégiques. Les réponses qui leur seront apportées détermineront largement l’avenir de nos sociétés, la possibilité de vivre ensemble dans une Europe dont la prospérité, le plein emploi, la cohésion sociale et la démocratie seront les valeurs cardinales, en lieu et place de la stabilité des prix.

Le large socle des convictions qui rassemblent les « Atterrés » s’opposent toutes à la pensée unique.
- Il s’agit d’abord du refus d’une globalisation au service de la finance et de la critique d’une construction européenne où l’emploi, le travail et la protection sociale sont devenus les facteurs d’ajustement aux exigences de rentabilité insensées des actionnaires.
- Ils rejettent un modèle de développement qui s’affirme chaque jour davantage comme destructeur de ressources et de talents.
- Ils veulent mettre fin aux politiques de contrerévolution fiscale toujours au service des plus riches.
- Enfin, ils refusent l’instrumentalisation de la dette publique, aujourd’hui brandie comme un épouvantail et utilisée comme un prétexte pour attaquer toujours plus fort les fondements mêmes de l’État social.

Les réformes proposées traitent des dimensions clés de la crise actuelle et sont pensées pour ouvrir une voie de sortie.

Le désarmement des marchés financiers, une réorientation du système bancaire, une profonde réforme fiscale, le renouveau des services publics, la refonte des traités européens pour mettre fin à la concurrence fiscale et sociale et construire une convergence par le haut, une relance des investissements publics pour financer l’emploi et la transition écologique, une politique active de l’emploi, de nouvelles manières de gouverner et de gérer les entreprises, et bien d’autres propositions formulées dans ces pages offrent autant de points d’appui sur lesquels bâtir une perspective nouvelle.

Que faire de la dette ?

Sur la dette et ses origines comme sur les défis que pose son existence, les analyses des « Atterrés » convergent. La crise financière a fait exploser les déficits et les dettes publiques, que la réduction des impôts sur les plus riches et sur les entreprises avait déjà contribué à faire gonfler. Comme les États sont contraints par les traités européens à se financer sur les marchés financiers, ceux-ci peuvent exercer un chantage permanent et mortifère sur les politiques budgétaires, particulièrement dans la zone euro.

- Les « Atterrés » sont unanimes à considérer que l’on ne peut sortir des griffes des marchés par des politiques d’austérité, lesquelles, outre qu’elles provoquent des dégâts sociaux, font chuter la croissance et n’améliorent certainement pas les soldes publics.

Pour réduire les déficits publics, il faut une politique de développement où l’indispensable tournant écologique sera planifié et financé par l’épargne des Européens, collectée par des banques publiques de développement durable. Les déficits doivent aussi être réduits par une contre-contre-révolution fiscale, restaurant la capacité des pays à taxer leurs banques, leurs organismes financiers, leurs multinationales et les plus riches de leurs ménages. Ayant tous bénéficié de l’explosion des inégalités de revenu et de la spéculation financière et immobilière, responsables de la crise, ils devront être mis à contribution pour combler les déficits qu’ils ont contribué à creuser.

Les pays de la zone euro doivent retrouver leur capacité à pratiquer des politiques budgétaires autonomes. À court terme, un plan coordonné doit permettre aux États membres en difficulté de surmonter leurs problèmes temporaires. Il devrait comporter des politiques expansionnistes (hausse des salaires et des dépenses sociales) dans l’ensemble de la zone - plus soutenues encore dans les pays du Nord afin de résorber les déséquilibres commerciaux -, des politiques de lutte contre l’évasion fiscale et la corruption (notamment dans les pays du Sud), des investissements publics pour des politiques d’habitat et de transport visant à la transition écologique, ainsi que des politiques de ré-industrialisation (particulièrement dans le Sud).

- Certains des « Atterrés » estiment que la survie de la zone euro passe par l’engagement de la Banque centrale européenne (BCE) à garantir les dettes des États membres et par l’affirmation d’une solidarité totale entre ces derniers : dans le cadre d’une coordination des politiques économiques tournée vers le développement économique et social.

Ils refusent de remettre en cause le caractère non risqué des titres publics. Ils pensent que la BCE a les moyens de maintenir durablement les taux d’intérêt de la zone euro en dessous de son taux de croissance, de sorte que la charge nette de la dette restera faible.

Les taux d’intérêt exorbitant que les marchés ont imposés aux États membres en difficulté depuis le début de 2009 devront être unilatéralement ramenés aux taux des titres sans risque ; le transfert de la dette bancaire issue de la crise à la dette publique (en Irlande en particulier) devra être remis en question.

- D’autres « atterrés » pensent que, compte tenu de la fragilité de la zone euro et de la grande diversité économique et politique des pays qui la composent, les opérateurs financiers douteront toujours de la solidité des garanties offertes par les institutions européennes et par la BCE.

Ils jugent donc que l’objectif à atteindre - retirer aux marchés financiers la clé du financement des États - doit s’appuyer largement sur l’emprunt direct auprès des ménages et sur le financement direct par la BCE.

Par ailleurs, et comme certains textes des « Atterrés »l’annoncent depuis longtemps, ils considèrent qu’une restructuration des dettes publiques en Europe est, à ce stade, à la fois souhaitable et inévitable. Commencée en Grèce (mais à des niveaux insuffisants pour juguler la crise), la restructuration doit être étendue et organisée en bon ordre en faisant porter le poids du défaut sur les grands investisseurs institutionnels. Dans cet esprit, la conduite d’audits citoyens des dettes publiques constitue une tâche urgente et essentielle.

Que faire de la croissance ?

La crise mondiale est systémique, c’est-à-dire que toutes ses dimensions s’imbriquent et se renforcent mutuellement. Au delà des contradictions sociales du système, qui l’empêchent d’écouler sa surproduction, l’échec des politiques néolibérales est renforcé par le fait que leur objectif d’accumulation sans fin se heurte aux limites de la planète et de ses ressources, sans lesquelles aucune expansion n’est possible.

Aussi le modèle de développement assimilé à la seule croissance économique sans fin est-il aujourd’hui remis en cause.

Ce livre s’efforce de clarifier les enjeux d’une transition tout à la fois écologique et sociale. Faut-il se contenter de « verdir » un peu la croissance capitaliste ? Faut-il entamer un processus de décroissance de la production, comme on l’entend souvent ?

Les « Atterrés » proposent de sortir de ce faux dilemme, d’une part en favorisant la croissance des activités destinées à assurer la reconversion écologique de nos économies à travers de grands investissements, la relocalisation de certaines activités et l’équilibre des territoires, d’autre part en organisant la décroissance des activités qui polluent ou épuisent les ressources naturelles.

Ce débat, qui s’intensifie dans la société, traverse aussi les Économistes atterrés. Certains parmi eux sont confiants dans les possibilités d’une croissance favorable aux équilibres écologiques, d’autres sont plus réservés et préfèrent prendre d’ores et déjà acte du découplage entre la croissance globale et l’amélioration du bien-être. Mais tous font le pari qu’il est possible de concevoir un nouveau type de développement humain, orienté vers la qualité sociale et écologique de la production.

Dans cette perspective, le débat démocratique devra arbitrer entre les affectations possibles des gains de productivité obtenus sans intensification du travail et sans prédation irrémédiable de la nature : croissance des activités utiles et soutenables, investissements de reconversion, protection sociale, éducation et réduction du temps de travail.

37 propositions pour changer d’économie, soumises à la discussion et à la confrontation citoyennes

« Changer d’économie », puisque tel est l’objectif affiché et assumé, ne se fera pas en un jour.

En présentant le socle des changements qui paraissent nécessaires, en les justifiant, en rendant explicites leurs implications, en ne cachant pas les difficultés auxquelles les réformes préconisées se heurtent et qu’il faudra surmonter, les « Atterrés » ont le sentiment de tenir les engagements fondateurs pris dans leur Manifeste : combattre les « fausses évidences » sur lesquelles se sont bâties pendant des décennies des politiques qui nous ont conduits au désastre actuel.

Les 37 propositions des « Economistes Atterrés » concluent chacun des onze chapitres de l’ouvrage collectif.

I - Quelle politique économique ? Morts et renaissances du keynésianisme par Henri Sterdyniak

- Proposition n° 1 : Les politiques économiques ne doivent plus être sous l’emprise de l’idéologie néo-libérale. Elles doivent redevenir keynésiennes, social-démocrates, colbertistes.
- Proposition n° 2 : La domination du capitalisme financier doit être brisée.
- Proposition n° 3 : Une gouvernance économique mondiale doit être progressivement mise en place, sous le contrôle des gouvernements et des peuples.

II - La politique économique en Europe par Michel Dévoluy, Dany Lang, Catherine Mathieu, Jacques Mazier et Henri Sterdyniak

- Proposition n° 4  : Les pays de la zone euro doivent retrouver leur capacité à pratiquer des politiques budgétaires autonomes. Cela passe par rengagement de la BCE à garantir les dettes européennes et par l’affirmation d’une solidarité totale entre les États membres.
- Proposition n° 5  : À court terme, un programme spécifique de résorption des déséquilibres de la zone euro doit passer par des politiques expansionnistes dans les pays du Nord, des politiques de lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, et surtout des politiques de ré-industrialisation dans les pays du Sud.
- Proposition n° 6 : Une nouvelle dynamique européenne doit être impulsée par la mise en place d’une planification fédératrice intégrant de grands programmes européens destinés à faire face aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels l’Europe est confrontée.

III - Les enjeux d’une transformation écologique qui soit sociale par Jean-Marie Harribey, Philippe Quirion et Gilles Rotillon

- Proposition n° 7 : Introduction d’une fiscalité écologique dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité qui soit juste.
- Proposition n° 8 : Délimitation stricte de la sphère marchande, et protection et extension de la sphère non marchande pour promouvoir un développement soutenable de qualité.
- Proposition n° 9 : Toute politique de croissance doit être subordonnée à la qualité de la production car la croissance en soi n’est pas une finalité.
- Proposition n° 10 : Transition énergétique à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.
- Proposition n° 11 : Priorité aux transports collectifs et au fret ferroviaire.
- Proposition n° 12 : Relocalisation de certaines activités pour éviter les transports coûteux et redonner un équilibre aux régions.
- Proposition n° 13 : Réduction du temps de travail et des inégalités.

IV - Pour une nouvelle fiscalité par Philippe Légé

- Proposition n° 14 : Suppression des niches fiscales.
- Proposition n° 15 : Création de deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu (taux de 50 % à partir de dix Smic, taux confiscatoire au-delà de vingt Smic).
- Proposition n° 16 : Création d’un serpent fiscal européen.

V - Éloge de la dépense publique par Christophe Ramaux

- Proposition n° 17 : Une politique de soutien à l’activité et d’augmentation des impôts sur les plus riches afin d’élargir les marges de manœuvre budgétaires.
- Proposition n° 18 : Une réhabilitation de la dépense publique remettant en cause les partenariats publicprivé et les politiques de démantèlement des services publics (RGPP, T2A, LRU, etc.).
- Proposition n° 19 : Un plan pluriannuel de relance budgétaire, en particulier autour de trois volets : l’enseignement et la recherche, la santé, l’écologie.

VI - Pour un renouveau de la protection sociale par Philippe Batifoulier, Pierre Concialdi, Jean-Paul Domin et Damien Sauze

- Proposition n° 20  : Augmenter les garanties minimales et améliorer les couvertures de base (remboursement de soins, taux de remplacement) à travers une protection sociale solidaire et non marchande.
- Proposition n° 21 : Réhabiliter la notion de service public et étendre son champ à la dépendance et au logement.
- Proposition n° 22 : Assurer son financement à travers une hausse des ressources obtenue en particulier par une politique de plein emploi de qualité, qui se fonderait notamment sur la réduction collective du temps de travail.

VII - Entreprises : sortir de la financiarisation par Benjamin Coriat, Thomas Coutrot, Roland Pérez et Olivier Weinstein

- Proposition n° 23 : Réformer profondément la fiscalité sur les revenus des dirigeants et des actionnaires et leurs modes de rémunération ; pénaliser la distribution des profits non réinvestis ; plafonner les plus hauts revenus.
- Proposition n° 24 : Élargir les compétences et les pouvoirs des comités d’entreprise ; donner aux salariés des droits nouveaux en matière de choix et de stratégie économiques.
- Proposition n° 25 : Assurer au sein de l’entreprise la représentation des principales parties prenantes concernées par ses activités.

VIII - Redonner un avenir au travail par Philippe Askenazy et Philippe Méhaut

- Proposition n° 26 : Construire une véritable diplomatie internationale du travail dont l’Europe serait un des moteurs.
- Proposition n° 27 : Saisir l’occasion de la transition écologique pour faire des nouveaux emplois et métiers créés un outil de reconquête des conditions de travail et de la condition du travailleur.
- Proposition n° 28 : En France, remettre le travail au centre des préoccupations de l’État normalisateur, employeur et donneur d’ordres.

IX - Un emploi de qualité pour tous par Mireille Bruyère, Christine Erhel et Sabina Issehnane

- Proposition n° 29 : Limiter immédiatement le recours aux heures supplémentaires en supprimant leur défiscalisation, et réaliser le passage aux 35 heures dans toutes les entreprises ; à plus long terme, poursuivre la réduction de la durée du travail.
- Proposition n° 30 : Mettre en place une allocation d’études et d’insertion inconditionnelle pour les jeunes.
- Proposition n° 31 : Œuvrer pour un salaire minimum européen (établi en pourcentage du salaire médian national).

X - Pour un système de financement émancipé des marchés financiers par Frédéric Boccara, Edwin Le Héron et Dominique Plihon

- Proposition n° 32 : Réformer le Système européen de banques centrales pour mener une politique monétaire aux objectifs élargis et contrôlée démocratiquement.
- Proposition n° 33 : Recentrer les banques sur la distribution du crédit pour une meilleure maîtrise des risques et pour réduire au maximum la spéculation.
- Proposition n°34 : Recréer un pôle bancaire et financier public pour financer les collectivités locales et les PME et pour engager la reconversion écologique et sociale de l’économie française.

XI - L’effarante passivité de la « re-régulation financière » par Frédéric Lordon

- Proposition n° 35 : Séparation radicale entre les banques de dépôt et les banques d’investissement.
- Proposition n° 36 : Interdiction des OTC (les transactions de gré à gré) et des investissements de marge (la spéculation avec des fonds empruntés) ; rapatriement de toutes les transactions dans des Bourses transparentes, contrôlées et nationalisées.
- Proposition n° 37 : Mutation des structures bancaires en un système socialisé du crédit.


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