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Nouvel accord conclu au sommet européen

L’Europe « austéritaire » est née

par Jean Luc Mélenchon
mardi 13 décembre 2011

A la fin du sommet européen, Angela Merkel était satisfaite. Elle a d’ailleurs remercié Nicolas Sarkozy pour avoir "bien coopéré". Elle a gagné. La BCE n’interviendra pas. Elle ne peut toujours pas prêter directement aux Etats. Elle ne pourra pas non plus prêter au « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Ce « MES » est la chose qui organise l’intervention financière de l’Union Européenne. Je n’entre pas dans le détail. Vous le trouverez sur mon blog européen. En tous cas une concession de pure forme a été accordée à Sarkozy pour donner le change. La BCE aidera à la gestion administrative dudit Mécanisme prévu pour aider les Etats… mais elle n’y mettra pas un centime. La seule piste de respiration financière évoquée dans l’accord est de recourir plus fortement au FMI. Lequel sera davantage financé par la BCE. Vu ? Non. Je suis certain que vous ne suivez pas.

A ce point de complexité il est peu probable que beaucoup d’entre vous suivent encore ce qui se passe. Pour ma part j’ai consacré une longue séance de travail au sujet avec mes assistants pour décrypter le contenu de l’accord conclu. Je peux assurer qu’au point où tout en est, on peut affirmer que l’opacité est sans doute un objectif pour ceux qui pilotent depuis des mois les opérations européennes ! L’opacité est un des moyens de la tyrannie du fait accompli que pratiquent ces sommets et leurs « accords historiques » à répétition. Comment discuter ce qu’on ne comprend pas ?

Cette fois-ci encore apparaît une nouvelle créature institutionnelle qui vient prendre sa place dans l’usine à gaz européenne. Celle-là s’appelle « l’union de stabilité financière ». USB ! Génial non ?

La réponse à la crise de l’Union Européenne : l’USB !

Les contours de cette nouvelle union sont d’ailleurs eux aussi opaques. On ne sait pas si elle comptera 23, 24, 25 ou 26 membres. Puisqu’outre le Royaume-Uni qui n’y participera pas, la Hongrie, la Suède et la République tchèque ont aussi émis des réserves sur leur participation finale. Le contenu par contre est connu. Il est le suivant : regrouper et "renforcer" sous un même label toutes les mesures autoritaires décidées depuis 18 mois. On prend toutes les décisions déjà prises, on les durcit et on rebaptise le paquet qui les contient. Dans l’emballage on retrouvera donc
- le "Pacte de stabilité et de croissance renforcé,
- la mise en œuvre du semestre européen,
- la nouvelle procédure concernant les déséquilibres macro-économiques
- le pacte pour l’euro plus."
- et la « règle d’or »

Car à cette liste de carcans et de verrous, l’accord signé ajoute la « règle d’or » pour tous. Cette règle d’or est présentée comme "une nouvelle règle budgétaire" qui va plus loin que toutes les contraintes fixées jusqu’alors depuis le traité de Maastricht.

De la limitation du déficit public à 3 % du PIB, on passe désormais au choix à "l’équilibre ou l’excédent des budgets des administrations publiques". Un véritable garrot ! L’équilibre budgétaire à perpétuité ! Il sera considéré comme respecté si le déficit reste en dessous de 0,5 % du PIB.

C’est ici une surenchère tellement forcée qu’on se demande si elle a un sens réel. En effet l’Union Européenne n’arrivait déjà même pas à appliquer le Pacte de stabilité à 3 % du PIB. Elle invente pourtant une nouvelle règle plus dure encore ! Le point commun de toutes ces contraintes est évidemment d’imposer l’austérité partout, à tous et tout le temps. En imposant la même politique en toute circonstance à 23 pays, cet accord prépare l’asphyxie économique et sociale de tout le continent.

La nouvelle "Union de stabilité budgétaire" marque donc l’avènement de ce que je propose désormais d’appeler « l’Europe austéritaire ».

« Austéritaire » est un mot fabriqué pour désigner la finalité et le moyen. La finalité c’est l’austérité. Le moyen tient en trois mots : opaque, autoritaire, inégalitaire.

- Opaque ? On a vu.

- Autoritaire ? Voyons.

Toute la force de contrainte de l’UE est désormais concentrée vers son objectif unique : l’austérité. Pour cela, les mécanismes de surveillance et de sanction sont encore renforcés. En cas de non respect des règles, les sanctions seront automatiques. Mais l’origine de la décision est désormais totalement hors des mains des gouvernements. Le Conseil, qui réunit les gouvernements des Etats n’interviendra même plus pour approuver la mise en place de sanctions. C’est la Commission qui les décidera toute seule. Certes le Conseil pourra ensuite suspendre cette décision. Mais il ne peut le faire que si 85 % des membres sont d’accord pour s’opposer. C’est ce que l’on appelle la « majorité inversée ». Une merveille de trouvaille ! Quant au Parlement européen, il n’a même jamais été envisagé de le consulter alors même qu’il s’agit d’appliquer des amendes automatiques de plusieurs centaines de millions d’euros à des peuples en difficultés.

- Opaque et autoritaire, c’est vu. Il reste que l’Europe austéritaire est aussi inégalitaire.

Face à la difficulté tous ne seront pas égaux pour prendre les décisions. L’accord a prévu une majorité qualifiée pour gérer en urgence le mécanisme de sauvetage des Etats en difficulté. Aux précédentes étapes, cette majorité qualifiée avait été fixée à 80 %. Or ici on ne parle pas de voix calculées en fonction de la population des Etats mais en fonction de leur quote-part financière au sein du Mécanisme de stabilité qui est elle-même calculée sur la base des parts détenues au capital de la BCE dans la zone euro. Avec une majorité qualifiée à 80 %, seuls deux Etats avaient concrètement un droit de véto sur la gestion du fameux fonds de sauvetage : la France et l’Allemagne. Dans l’accord signé vendredi on est passé à 85 % ce qui fait rentrer l’Italie dans ce club très fermé des Etats à droit de véto.

La perversité de la présentation consiste à faire croire que ce mécanisme est destiné à empêcher les "petits Etats" de bloquer les décisions. En fait il les oblige en cas de besoin à obtenir les bonnes grâces des trois puissants. Leurs chefs de gouvernement n’ont pas fini d’être convoqués pour être admonestés ou renvoyés comme l’ont été déjà Papandréou et Berlusconi. A ce sujet notons que l’Italie n’était pas digne d’avoir un droit de véto avec son précédent gouvernement. Mais elle l’est devenu depuis que son gouvernement est aux ordres de la Commission européenne et applique avec zèle la rigueur.

Une telle Europe hiérarchisée et contrainte où une poignée d’Etats gouverne des dizaines de peuples contre leur gré ne peut pas durer.
- Qui prendra la décision en France pour modifier la Constitution et y introduire la règle d’or ?
- Qui va décider de transposer les règles de « l’union pour la stabilité budgétaire » ? Il s’agit du plus important transfert de souveraineté jamais décidé. La souveraineté budgétaire est le cœur de la souveraineté populaire. L’actuelle assemblée n’a pas été élue en connaissance de cause sur ce sujet puisqu’il n’était pas présent dans le débat de l’époque.

L’Assemblée Nationale n’est donc pas légitime pour décider seule sur ce sujet. C’est le référendum qui est le moyen démocratique adapté à la circonstance.

Voici la cerise sur le gâteau dégoûtant de ce sommet européen.

Outre la célébration d’Angela Merkel, le sommet a aussi vanté les mérites des nouveaux gouvernements italiens et grecs mis en place sous le contrôle étroit de l’Union Européenne. Et de manière incongrue, les conclusions des chefs d’Etat félicitent d’ailleurs non seulement le gouvernement grec mais aussi "les partis qui lui apportent leur soutien". Cela signifie que le parti d’extrême-droite grec Laos se voit félicité officiellement par l’Union Européenne pour sa participation au gouvernement Papademos ! Au nom de l’austérité, tous les autres principes fondateurs de l’UE semblent s’être évanouis pour que la plus haute instance de l’UE en vienne à féliciter l’extrême-droite. Il y a encore quelques années, des réunions européennes étaient organisées pour s’inquiéter de la participation de l’extrême-droite à un gouvernement d’un Etat membre. Ce fut notamment le cas quand le parti d’Haider participa au gouvernement en Autriche. Signe d’un basculement, en une dizaine d’années l’Europe est donc passée des mises en garde contre l’extrême-droite aux félicitations.

La déchéance est consommée. Comme l’a noté Bernard Thibaut de la CGT, "cette Europe-là est condamnée".

Après le énième sauvetage, attendond nous à voir apparaitre le « én plus unième »

L’ironie malsaine de cette histoire c’est qu’au moment où le sommet « sauvait l’Europe », pour la énième fois la crise rebondissait ailleurs montrant l’inepte vanité de toutes les gesticulations des dirigeants qui ont signé ce tissu de sottises. Au même moment une agence de notation dégradait la note d’une série d’entreprise et de banques. Pour elles toutes, cela signifie que le crédit va leur coûter plus cher. Donc elles vont voir s’accroître leurs difficultés.

La manœuvre des agences est très politiquement ciblée. Trois banques françaises appartiennent au groupe mondial des banques dites « systémiques ». Celles dont la défaillance menacerait « tout le système financier ». Comme les grandes entreprises visées elles sont donc poussées au démantèlement. Pour la plus grande joie de leur concurrentes anglo-saxonnes ! Il leur faut vendre des actifs au plus vite pour améliorer leur compte et avoir un bilan plus conforme aux règles qu’imposent les agences. Les coups portés sont donc très intéressés. Tout cela génère des flots de commissions. Dans certains cas c’est du pur coup de pouce aux gourmands qui rôdent autour d’une entreprise.

Ainsi quand la note de l’assureur Groupama est dégradée. Je n’ai certes pas l’intention de pleurer sur les malheurs de Groupama, quoique ses adhérents aient sans doute des raisons d’être très mécontents. En effet c’est un groupe mutualiste. Tiens ! Tiens ! Il y a quelques temps j’avais lu à la une d’un cahier du journal « Les Echos » un titre qui m’avait tiré l’œil : « Groupama refuse de brader ses actifs ». On apprenait que l’assureur mutualiste voulait vendre des actifs pour redresser son bilan mais qu’il trouvait qu’on lui faisait des offres à prix bradé ! Bref il s’agissait alors de prendre son temps. Voilà qui est fini grâce à l’agence de notation. Bon appétit les requins !

Résumons

« L’usine à gaz » inventée au sommet européen repose sur l’idée qu’il s’agit d’une crise de la dette excessive des Etats et non d’un assaut spéculatif des tout puissants « marchés financiers ». L’inanité de ce raisonnement est donnée le jour même. L’assaut continue.

Les cibles sont toutes minées sitôt que les agences les frappent une après l’autre comme de vulgaires Etats. Toutes les cibles visées sont mises à la disposition de leurs prédateurs les plus impatients. C’est toute l’économie réelle cette fois-ci qui va entrer dans l’œil du cyclone spéculatif. Sur fond de récession généralisée, la marge de manœuvre de chacune est abrogée.

Tout va donc y passer.


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