2017 - Babord Toute
Réforme fiscale

Vers le quinquennat des inégalités

mercredi 27 septembre 2017 par INVITES

Les inégalités atteignent des sommets partout dans le monde et la France n’échappe pas à la tendance. Le fossé entre les riches et les pauvres est aujourd’hui profond et continue de se creuser :
- En 2016, les 10 % des Français-e-s les plus riches détiennent plus de 56% des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partagent à peine moins de 5 % du gâteau. [1]
- 21 milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population [2].
- En 20 ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par 123 pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 millions de personnes [3].

Pourtant les inégalités ne sont pas une fatalité et le système fiscal est l’un des outils les plus efficaces à disposition des Etats pour réduire les écarts de richesse. Une politique fiscale progressive permet ainsi de redistribuer les richesses entre les plus riches et les plus pauvres et de financer des services publics de qualité, indispensables dans la lutte contre les inégalités.

Au contraire, la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de Finances favorise largement les plus riches au détriment des plus pauvres et risque de creuser encore plus les inégalités.

Ce rapport analyse l’impact sur les inégalités des principales réformes fiscales envisagées par le gouvernement. Et le constat est sans appel : les ménages les plus riches en sortent les grands gagnants :

- Les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus 18 fois plus importante que les 10% les plus pauvres [4]. Si l’on prend en compte l’impact des baisses de prestations sociales liées à ces baisses d’impôt, seuls les 10 % les plus riches verraient leurs revenus augmenter avec 1 193€ de gains annuels contre une baisse de 337€ pour les 10 % les plus pauvres [5].

- La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière permettra aux 1 % les plus riches d’économiser 3,6 milliards d’euros [6] , une somme qui pourrait permettre de doubler les crédits budgétaires destinés à lutter contre l’extrême pauvreté et le changement climatique dans le monde. En pratique, pour une fortune estimée à 46,1 milliards d’euros (soit 2,6 millions d’années de SMIC [7]) équivalente à celle de Bernard Arnault en tête du classement des milliardaires français, cette mesure fiscale pourrait représenter un cadeau de 553,2 millions d’euros [8] . Soit un manque à gagner pour l’Etat qui représente déjà près de 1,5 fois le montant de la baisse annoncée des APL de 5 € par mois [9] qui touchera 6,5 millions de foyers.

- La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le capital devrait coûter 4 milliards d’euros à l’Etat [10], soit presque autant que la baisse prévue par an dans le budget du logement à l’horizon 2019 [11] . Ce cadeau fiscal devrait permettre aux 1 % les plus riches d’économiser 4 225 euros par ménage [12] .

- A l’inverse, les impôts les plus régressifs qui touchent en plus forte proportion les ménages les plus pauvres n’ont cessé d’augmenter ces 20 dernières années : les recettes de la CSG ont été multipliées par 6,7 [13] et celles de la TVA ont augmenté de 72 % au cours de la même période [14].

Les cadeaux fiscaux ne sont pas limités aux plus riches et les entreprises devraient également en sortir les grandes gagnantes :

- La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % pourrait à terme diviser par deux les recettes de l’impôt sur les sociétés et coûter entre 15 et 17 milliards d’euros par an à l’Etat français16, dans un contexte où les recettes de l’impôt sur les sociétés ont déjà baissé de 40 % ces dix dernières années (20 milliards d’euros) [15]. Une tendance en décalage avec l’évolution des bénéfices des entreprises qui ont augmenté de 10 % sur la même période (57 milliards d’euros) [16].

- Les crédits d’impôt en faveur des entreprises ne cessent d’augmenter et ont été multipliés par deux ces 10 dernières années [17]. Pourtant, aucune mesure de transparence ni de contrôle de leur efficacité n’a été introduite.
Dans un contexte de dividendes record, la suppression de la taxe sur les
dividendes devrait coûter 2 milliards de plus chaque année à l’Etat français [18] , soit presque l’équivalent du budget finançant des contrats aidés pour l’année 2017 [19].

Dans le même temps, la France est le pays de la zone euro qui perd le plus du fait de l’évasion fiscale des grandes entreprises (plus de 20 milliards d’euros par an) [20].

Malgré une timide initiative de taxation sur le numérique, les outils de lutte contre l’évasion fiscale demeurent insuffisants pour mettre un terme à l’hémorragie fiscale.

Pour accèder aux chapitres suivants, cliquer ici

Un fossé qui se creuse entre riches et pauvres
Une réforme qui donne plus à ceux qui ont beaucoup
Des cadeaux fiscaux aux plus riches
Taxation des entreprises : moins d’impôt tue l’impôt

Conclusions et recommandations

Les inégalités ne sont pas une fatalité et la politique fiscale joue un rôle important dans la redistribution des richesses et le financement des services essentiels indispensables à la réduction des écarts entre plus riches et plus pauvres. Pourtant, les réformes fiscales annoncées par le gouvernement prennent une tout autre direction : elles privilégient le revenu des plus riches et des entreprises en multipliant les cadeaux fiscaux à leur égard.

Le risque est alors double : creuser davantage le fossé qui sépare les plus riches des plus pauvres en France et se priver de ressources fiscales essentielles pour investir dans des services publics de qualité.

Des alternatives existent pourtant pour ré-équilibrer la balance entre les plus riches et les plus pauvres et rendre les contributions fiscales plus justes et progressives.

Dès le cadre du prochain projet loi de finances, le gouvernement doit :
• Mettre un place un dispositif afin d’évaluer l’impact des réformes fiscales sur les inégalités de manière annuelle. Celui-ci peut être intégré au rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse.
• Créer une mission d’information parlementaire sur l’impact des réformes fiscales sur les inégalités
• Maintenir un impôt sur la fortune qui impose les revenus mobiliers
• Maintenir un impôt au taux progressif sur le capital et non un taux unique
• Rééquilibrer sur le long terme la balance entre les impôts directs et indirects afin de transférer la charge fiscale du travail et de la 19 consommation vers la richesse, le capital et les revenus tirés de ces actifs
• Œuvrer à mettre un terme à la concurrence fiscale entre les Etats et défendre un taux d’imposition sur les sociétés équitable, à commencer par le maintien du taux d’imposition français sur les sociétés à 33,3%
• Œuvrer à la mise en place d’une taxation sur les dividendes qui encourage les entreprises à réinvestir et favorise la rémunération du travail sur le capital
• Cesser d’accorder des crédits d’impôts discrétionnaires et soumettre toute incitation fiscale à une transparence absolue et une évaluation rigoureuse de son efficacité, des répercussions économiques, des détournements éventuels, des risques (y compris leur contribution à un nivellement par le bas au niveau mondial et régional) et des contreparties attendues.
• Obliger toutes les grandes multinationales françaises à rendre publiques des informations relatives à leur activité (bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés) et aux impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées, sans exception.
• Renforcer, en France, les poursuites pénales ainsi que les sanctions pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il s’agit notamment de ne plus conférer au Ministre des Finances le monopole en matière d’ouverture de poursuites pénales (le « verrou de Bercy »).
• Garantir une TTF ambitieuse pour la solidarité internationale et le climat, en :
o affectant 100 % des revenus de cette taxe en faveur de la solidarité internationale et du climat ;
o augmentant le taux de la TTF à 0,5 % ;
o maintenant la taxation des opérations intra-journalières dès janvier 2018.

[1Calculs réalisés à partir des données du Crédit suisse (2016), « Global Wealth Databook 2016 ».
http://publications.credit-suisse.com/tasks/render/file/index.cfm?fileid=AD6F2B43-B17B-345EE20A1A254A3E24A5. Les richesses correspondent aux revenus et la patrimoine détenus, moins les dettes

[2Les 21 milliardaires français les plus riches en 2016 sont : Liliane Bettencourt : héritière de la marque de cosmétiques l’Oréal ; Bernard Arnault : propriétaire du groupe de luxe LVMH ; Serge Dassault : président du groupe aéronautique Dassault ; Francois Pinault : fondateur de Kering un des leaders mondiaux de l’habillement et des accessoires ; Alain Wertheimer et Gerard Wertheimer : propriétaires de Chanel et des cosmétiques Bourjois ; Xavier Niel : fondateur du fournisseur d’accès internet et opérateur mobile Free ; Emmanuel Besnier : PDG de Lactalis ; Jean-Claude Decaux : fondateur de la société JCDecaux ; Patrick Drahi : président-fondateur du consortium luxembourgeois Altice, principal actionnaire du groupe SFR, de Virgin Mobile ; Vincent Bolloré : PDG du groupe Bolloré et à la tête des conseils de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+ ; Pierre Bellon : fondateur et président d’honneur de Sodexo ; Carrie Perrodo, propriétaire et co-fondatrice du groupe pétrolier Perenco, Martin & Olivier Bouygues : respectivement PDG et Directeur général délégué du groupe Bouygues ; Michel Leclercq : fondateur de Decathlon ; Alain Merieux : fondateur de bioMérieux, leader mondial de la microbiologie ; Bernard Fraisse, fondateur de Fareva, important sous-traitant pharmaceutique ; Marie Besnier Beauvalot, une des héritières du groupe Lactalis ; Jean-Michel Besnier : un des héritiers du groupe Lactalis ; Jean Pierre Cayard : directeur de la Martiniquaise, spécialisée dans la fabrication et la distribution de vins et spiritueux ; Louis Le Duff : fondateur du Groupe Le Duff, qui regroupe des enseignes de restauration et d’alimentation telles que Brioche Dorée, Del Arte, Bridor, etc.
Les données utilisées pour calculer les richesses détenues par les 40 % les plus pauvres sont issues du « Global Wealth Databook 2016 » du Crédit Suisse

[3Population pauvre au seuil de 50% du revenu médian (3,7 millions en 1990 contre 5 millions en 2015) Observatoire
des inégalités (2017), Rapport sur les inégalités en France, Edition 2017

[4L’OFCE a réalisé un scénario macroéconomique à partir des mesures proposées dans le programme présidentiel et amendés par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. E.Heyer, P.Madec, M.Plane, X.Timbeau (2017), Evaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022, OFCE policy brief, 12
juillet 2017 https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief25.pdf

[5Ibid

[6L’ISF ne devrait rapporter plus que 1,2 milliard par an, soit 3,6 milliards de moins qu’en 2016 (4,8 milliards d’euros). Le Monde (2017), « Le projet du gouvernement pour alléger l’ISF et la fiscalité des entreprises », 30 aout 2017, http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/08/30/le-projet-du-gouvernement-pour-alleger-l-isf-et-la-fiscalitedes-entreprises_5178402_823448.html

[717 532 euros par an pour une personne au SMIC, il lui faudrait alors 2.7 millions d’années pour gagner cette somme

[8En appliquant la part moyenne de capital mobilier et financier des 1% les plus riches (80%) à la fortune de 46,8 milliards d’euros, on obtient une estimation de capital mobilier et financier de 36,8 milliards d’euros, qui seront désormais exonérés de l’ISF. Au taux d’imposition de 1,5%, cela représente donc 552 millions d’euros d’économies d’impôts.

[9Baisse annuelle de 390 millions d’euros Le Monde (2017), « Les aides au logement baisseront de 5 euros par mois
dès octobre », 22 juillet 2017, http://abonnes.lemonde.fr/logement/article/2017/07/22/matignon-annonce-que-laide-personnalisee-au-logement-diminuera-de-5-euros-par-mois-des-octobre_5163855_1653445.html

[10Le programme d’Emmanuel Macron prévoit que la mise en place d’un PFU n’ait aucun impact négatif sur le niveau
de vie des ménages détenteurs de patrimoine mobilier. Or d’après les simulations de l’OFCE pour qu’aucun ménage ne connaisse une hausse d’imposition sur le capital mobilier (en leur laissant la possibilité de choisir le
mode d’imposition le moins élevé), la mise en place du PFU coûterait 4 milliards d’euros. L.Aparisi de Lannoy, P.Madec (2017), Fiscalité du capital mobilier quel impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU), OFCE Policy Brief 19, OFCE fiche 19 https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief19.pdf

[11Le gouvernement a annoncé une baisse de 3,3 milliards entre 2017 et 2019 (18,2 à 14,9 milliards d’euros) L’Obs, « Coupes budgétaires : logement, le grand perdant du quinquennat Macron ? » http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20170919.OBS4829/coupes-budgetaires-logement-le-grand-perdantdu-quinquennat-macron.html

[12L.Aparisi de Lannoy, P.Madec (2017), Ibid

[1314,4 milliards d’euros en 1995 contre 97,1 milliards d’euros en 2016. Insee, comptes nationaux - base 2010.

[1489,4 milliards d’euros en 1995 contre 154,2 milliards d’euros en 2016. Insee, comptes nationaux - base 2010

[15Net de crédit d’impôt : 50,6 milliards d’euros en 2007 contre 30,5 milliards d’euros en 2016. Source Insee, comptes nationaux - base 2010.

[16Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut. Source : statistiques OCDE OECD.stat

[1714,4 milliards d’euros en 2007 à 26,1 milliards en 2016. Calculs Oxfam à partir de données INSEE

[182,04 milliards d’euros en 2016. Source DGFIP

[192,4 milliards d’euros en 2017. Source DGEFP

[20UNU-WIDER (2017), « Global distribution of revenue loss from tax avoidance » https://www.wider.unu.edu/publication/global-distribution-revenue-loss-tax-avoidance


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