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Travail et protection sociale

Vers la fin de la démocratie sociale ?

samedi 24 juin 2017 par INVITES

Jean-Marie Spaeth, ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie, explique, dans une tribune publiée dans « Le Monde » du 23 juin, que les projets d’universalisation et d’étatisation de la protection sociale de Mr Macron peuvent créer un déficit démocratique.

Tout le monde s’accorde à dire que la campagne électorale et l’élection d’Emmanuel Macron entraînent un bouleversement pour les partis politiques traditionnels. En matière sociale également, un véritable bouleversement est en train de s’opérer sous nos yeux, mais cela a été peu relevé au-delà du débat actuel sur la réforme du marché du travail.

Les principes sur lesquels la protection sociale a été pensée, financée et gérée, sont tout simplement en train de disparaître.

Depuis à peine un an, l’assurance-maladie est devenue universelle. Avec la création de la protection universelle maladie (Puma), nous sommes passés du critère « d’activité » au critère de « résident stable et régulier ».

Une protection sociale pensée sur des bases universelles

Dans les domaines du chômage et de la retraite, les deux projets de M. Macron – la transformation de l’assurance-chômage pour les salariés en un régime universel ouvert à tous ; la création d’un régime universel de retraite – poursuivent cette rupture : nous passons en effet d’une protection sociale pensée sur des bases professionnelles à une protection sociale pensée sur des bases universelles.

Ces changements sont l’aboutissement d’un processus à l’œuvre depuis de longues années. Par exemple : l’universalité des allocations familiales, acquise depuis plusieurs décennies ; la création de la couverture maladie universelle (CMU, 1999) ; la création de Pôle emploi (2008) ; l’obligation pour les entreprises privées de cotiser à un régime complémentaire maladie (2016) ; l’harmonisation des âges d’ouverture des droits à la retraite ; la création du fond de solidarité vieillesse.

Nous passons également d’une protection sociale financée par des cotisations sociales assises sur les salaires, qui correspond à une logique professionnelle, à une contribution sociale généralisée assise sur tous les revenus, conforme à une logique universelle.

Après le financement par la CSG de la famille, de la maladie et de la solidarité vieillesse, ce sera bientôt le tour du chômage.

L’état de besoin détermine le droit nouveau

Deux grands budgets vont donc structurer notre pays : un impôt progressif sur les ménages qui, additionné à la TVA et aux taxes, alimente le budget de l’Etat ; une CSG proportionnelle aux revenus des personnes, qui est affectée à la seule protection sociale.

Une protection sociale universelle financée principalement par la CSG est un bouleversement historique.

Notre système, issu du Conseil national de la résistance, est fondé sur des assurances sociales. La protection sociale est financée par des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs, donnant « droit » à percevoir, en cas d’interruption ou de privation d’emploi, une prestation dont le montant est en rapport avec le revenu antérieur.

Dans un système universel financé par la solidarité nationale, c’est l’état de besoin de la personne qui détermine son droit. Cela sera particulièrement visible lorsque le niveau de l’allocation-chômage ne sera plus totalement exprimé en pourcentage du salaire perçu antérieurement.

Appropriation par l’Etat

Ce bouleversement de la protection sociale concerne aussi sa gestion. Le système d’assurances sociales de 1945, tout comme, par la suite, l’Unedic, l’Arrco/Agirc et les institutions de prévoyance, étaient géré par les acteurs eux-mêmes, les partenaires sociaux. L’idée des fondateurs était, au travers de cette « gestion paritaire », de construire et développer en France la démocratie sociale.

Le retrait en 2001 des administrateurs patronaux (Medef et CGPME) des organismes de sécurité sociale n’a pas réussi à déstabiliser cette dernière, comme c’était leur intention, mais elle a mis fin à cette grande ambition d’approfondissement de la démocratie sociale qui participe à la cohésion de la société.

La nature ayant horreur du vide, l’Etat, à travers son administration centrale, s’est approprié, dans la plus grande opacité, la gestion de la protection sociale, et cela dans tous les domaines y compris les régimes complémentaires, maladie et vieillesse notamment.

Par exemple, l’Etat pilote l’organisation territoriale des soins via les Agences régionales de santé ; de même, depuis 2004, c’est le directeur des Caisses de sécurité sociale qui, désigné par le gouvernement, négocie et signe les conventions médicales, alors que c’était auparavant le président, élu par le conseil d’administration parmi les représentants des partenaires sociaux.

Réinventer un modèle

De fait, en écartant les acteurs de la société civile et en s’éloignant toujours plus des citoyens, l’Etat a fait des prestations de sécurité sociale un consommable utile et indispensable, mais qui « a perdu son âme ».

L’état a abîmé ce qui est par excellence le « ciment » du vivre ensemble, la solidarité pour faire face aux aléas de la vie.

Face à un tel bouleversement et à l’ardente obligation de réduire les fractures sociales, il est urgent de réinventer un modèle impliquant tous les acteurs, en particulier la société civile, pour gérer la protection sociale de demain tant au niveau national que territorial.

Une culture du dialogue, la promotion de l’accord, de la cogestion et de la démocratie sociale sont indispensables pour prendre les décisions nécessaires et adapter les entreprises et les prestations publiques à l’ouverture sur l’Europe et le monde.

Il ne faut en effet pas oublier les autres messages passés par les citoyens lors de l’élection présidentielle. Notamment celui d’être plus écoutés, mieux associés à des décisions qui leur paraissent très éloignées de leur quotidien.

L’Etat ne peut être l’unique instrument de réforme de la société. Les problèmes ne pourront être résolus qu’en prenant en compte les deux dimensions de la démocratie, politique et sociale.


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